J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20735

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Arrêté du 17 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0210111A


Par arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jacques Savaria.